Mentions Légales et Politique de confidentialité

Ambulances A.B.C. Aquitaine (S.A.S.)

75 Rue René Cassin
47000 – Agen – France

Siret : 33966370000054
Immatriculé au RNE
TVA Intracommunautaire : FR01339663700
Capital Social : 7622 €

Tél : 05 53 68 20 20

O2SWITCH

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Siret : 510 909 807 00032
RCS : Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Tél : 04 44 44 60 40
support@o2switch.fr

MENTHOR – Webmaster

Liepchitz Patrick

3 rue des Rouges-Gorges
47500 Montayral
Siret : 909 546 434 00012
EI – Profession libérale NR – APE 62.01Z
RNE 47

Tél : 07 68 71 91 13
support@menthor.fr

86.90A – Ambulances
Profession réglementée

Transports sanitaires par entreprises d’ambulances agréées.
Agrément N° : en attente de communication

Délivré par l’ARS 47 pour l’accomplissement des transports sanitaires conformes aux dispositions des articles R6312-1 à R6312-43 et effectués dans le cadre des dispositions de l’article R6312.11 du code de la santé publique.r

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Source CNIL 29/11/2023 : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

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Certains de ces cookies sont des cookies « tiers » (ou « third party ») directement déposés par nos partenaires, qui disposent de leurs politiques de confidentialité et dont l’utilisation finale leur est propre.

Certains de nos cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement, pour tous les autres cookies présents sur notre Site, votre consentement est obligatoire.

Si vous souhaitez contrôler, limiter ou effacer les cookies présents sur votre navigateur, nous vous suggérons de consulter les conseils de la CNIL disponible en cliquant ici.

Vous pouvez retrouver la liste des cookies et leur description dans notre politique de confidentialité, section 5.10, disponible en cliquant ici.

5.1 – Introduction et rôle de notre Politique de confidentialité.

La protection de données à caractère personnel est régie par le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi informatique et libertés » (Loi n° 78-17 ).

Outre le RGPD et la Loi n° 78-17, Ambulances ABC Aquitaine (S.A.S.) s’engage à respecter la présente politique de confidentialité.

5.1-1 – A propos de nous

Ambulances ABC Aquitaine (S.A.S.), dénommée ci-après « Ambulances ABC », « nous », « notre » ou « nos”, exploitant le site web https://ambulances-abc-agen.com, prend votre confidentialité au sérieux. Notre politique de confidentialité a été pensé et conçu pour votre besoin, et il est important à nos yeux que vous ayez une entière compréhension de nos pratiques de collecte et d’utilisation de vos données personnelles, ainsi qu’une confiance totale sur le contrôle des informations que vous nous fournissez.

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte et d’utilisation des Données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Site ainsi que les choix qui s’offrent à vous concernant celles-ci.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Site et ses services. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

5.1-2 – À propos de la politique de confidentialité

Exception faite des produits ou services spécifiques d’Ambulances ABC dont la politique de confidentialité est indépendante, la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au Site web https://ambulances-abc-agen.com.
Nous utiliserons vos Données à caractère personnelles exclusivement selon la politique de confidentialité. Dans la mesure où le contexte l’exige, les renseignements personnels que vous nous fournissez comprennent possiblement des données ou informations personnelles sensibles et susceptibles d’être soumises à la loi applicable.

5.2 – Dispositions générales.

5.2-1 – Modification de la Politique de Confidentialité

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité et ses mises à jour. En effet, cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques concernant le traitement des données personnelles ou des modifications dans la loi applicable.

5.2-2 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données que nous collectons et traitons est Ambulances ABC (S.A.S.). Si nécessaire, ces données collectées sont transmises au centre de régulation, situé au 15 rue René Cassin – 47000 Agen, pour traitement (prise en charge et réservation, gestion des candidatures, gestion des réclamations, ect.).

5.2-3 – Responsabilité envers les liens tiers

Notre Site peut contenir plusieurs liens vers des services exploités par des tiers (site internet, applications, produits, etc.). Nous vous rappelons que, n’ayant aucun contrôle sur ces tiers, notre politique de confidentialité ainsi que notre responsabilité ne peuvent être engagées. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur la politique de confidentialité et les pratiques émanent de ces tiers.

5.3 – Quelles Données à caractère personnel collectons-nous ?

5.3-1 – Les Données à caractère personnel que vous nous transmettez via :

• Les formulaires de contact présent sur le Site.
• Réception et envoi de courriers électroniques et autres messages électroniques.
• Appels téléphoniques.

Plus précisément, ces informations peuvent contenir votre Civilité, Nom, Prénom, Société, Adresse postale, Date de naissance, Numéro de téléphone, Adresse Email, Curriculum Vitae.
Le cas échant, ces informations peuvent aussi contenir votre Numéro de Sécurité sociale, Mutuelle, Prescription médicale de Transport.

5.3-2 – Les informations que nous collectons via :

Votre navigation sur le Site avec l’utilisation de cookies et d’outils de traçage.

Plus concrètement, ces données peuvent contenir des informations sur l’appareil que vous utilisez, votre adresse IP, vos données d’utilisation et de localisation.

Ces outils permettent :

• d’enregistrer vos paramètres de confidentialité et vos préférences d’utilisateur.
• d’effectuer des mesures d’audience et de comportement via l’outil de mesure d’audience Google Analytics.
• de sécurisé le Site et son fonctionnement face aux robots en effectuant des mesures d’interaction via des requêtes Google reCAPTCHA version 3 (badge visible en bas à droite sur le Site)

D’autres sources

Plus exactement, ces informations fournies par des sources tiers (comme un hôpital, une clinique, un cabinet médical, etc.) peuvent contenir votre Civilité, Nom, Prénom, Société, Adresse postale, Date de naissance, Numéro de téléphone, Adresse Email.
Le cas échant, ces informations peuvent aussi contenir votre Numéro de Sécurité sociale, Mutuelle, Prescription médicale de Transport.

5.4 – Que faisons-nous de vos Données à caractère personnel ?

Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :

• Pour vous fournir un contenu et des services personnalisés et adaptés ;
• Pour assurer la sécurité du Site ;
• Pour détecter et/ou prévenir et/ou lutter contre toute fraude ou activité suspecte ;
• Pour répondre à vos demandes, interrogations et réclamations, notamment pour l’exercice de vos droits relatif aux informations à caractère personnel vous concernant ;
• Pour respecter, et faire respecter, les obligations légales en vigueur.

5.5 – Avec qui partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées avec :

• Les employés de notre entreprise : Si la situation l’exige, et dans le but de répondre favorablement et avec efficacité à vos demandes, vos Données à caractère personnel peuvent être partagées avec nos employés ;
• Nos partenaires : Les partenaires avec qui nous collaborons pour répondre favorablement et avec efficacité à vos demandes, lesdits partenaires contrôlent et gèrent vos Données à caractère personnel ;
• Autres parties si la législation l’ordonne : Il est possible que nous soyons tenus de divulguer vos Données à caractère personnel en vertu de la législation applicable, d’une procédure judiciaire ou d’une ordonnance émise par les autorités gouvernementales. Celles-ci peuvent également nous demander de leur fournir les Données à caractère personnel vous concernant à des fins de maintien de l’ordre, de sécurité nationale, de lutte contre le terrorisme ou dans le cadre de toute autre question liée à la sécurité publique ;
• Autres parties dans le cadre de transactions d’entreprise : Vos Données à caractère personnel peuvent être partagées dans le cadre d’une fusion, d’une cession, d’une acquisition, d’une vente ou en cas de faillite de l’entreprise.

5.6 – Comment assurons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Nous prenons la protection de vos Données à caractère personnel très au sérieux. Nous avons mis en place des mesures de protection techniques afin de conserver les informations que nous collectons en toute sécurité. Veuillez noter, toutefois, qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %.

5.7 – Quels sont vos droits ?

Vos informations à caractère personnel vous appartiennent. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier et en justifiant de votre identité à :

Ambulances ABC
15 rue René Cassin
4700 – Agen

5.8 – Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous ne gardons pas vos Données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie que les informations seront détruites ou effacées de nos systèmes lorsqu’elles ne seront plus nécessaires.

5.9 – Quels services tiers utilisions-nous ?

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes dans le but d’assurer des services, d’analyser l’utilisation et de faciliter certaines prestations de notre Site.

Vos Données à caractère personnel ne seront partagées que dans le but pour lesquels ces services tiers sont utilisés, la communication ou l’utilisation de vos Données à caractère personnel leur est interdite.

Services tiers d’analyse et de sécurité

Google Analytics

Google Analytics est une plate-forme qui collecte des données à partir de notre Site Web afin de créer des rapports qui fournissent un grand nombre d’informations relatives à l’activité sur notre Site.

Plus d’infos sur Google Analytics

Règles de confidentialité Google

Google reCAPTCHA V3

reCAPTCHA V3 est un service de test CAPTCHA indiscernable et sans interruption de la navigation des internautes pour permettre de différencier de manière automatisée les utilisateurs humains des robots, et ainsi se prémunir contre divers abus.

Plus d’infos sur Google reCAPTCHA V3

Règles de confidentialité Google

5.10 – Cookies

Tout comme les services tiers, nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies d’analyse et de recueil d’informations concernant votre adresse IP, votre appareil, vos Données d’utilisation et vos préférences.

Définition Cookie : « Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »
Source CNIL 29/11/2023 : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Cela vous permettra de revenir à la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.

En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents d’assistance expliquant comment gérer et supprimer les cookies pour les principaux navigateurs web.

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Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/topic/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc

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5.11 – Nous contacter

Vous pouvez nous contacter à tout moment. Le moyen le plus simple pour nous contacter est de le faire via la rubrique Contactez-nous de la page https://ambulances-abc-agen.com/contact